Garantie Otovo - conditions générales

Garant

Otovo BE S.R.L., numéro d'entreprise 0793.357.654

Champ d'application et durée de la Garantie Otovo

La Garantie Otovo s'ajoute aux droits obligatoires dont vous pouvez bénéficier en tant que client conformément à la législation locale. L'objectif de la Garantie Otovo est d'étendre la période de garantie à 10 ans.

Par ailleurs, la Garantie Otovo s'applique dans les mêmes conditions, avec les mêmes exclusions et limitations, que les garanties énoncées dans les Conditions Générales applicables à votre achat d'un Système d'Énergie Solaire, d'une Batterie et/ou d'autres produits énergétiques associés (désignés conjointement par "Produits") auprès d'Otovo.

La période de garantie au titre de la Garantie Otovo commence à la date de livraison des Produits (telle que spécifiée dans les Conditions Générales).

Exclusions et limitations

La Garantie Otovo ne couvre pas les dommages causés aux personnes, aux biens ou aux tiers, qui peuvent toutefois être couverts par d'autres droits dont vous bénéficiez en tant que client d'Otovo.

La Garantie Otovo ne couvre pas les dommages ou défauts résultant des tâches d'installation, au-delà des conditions expressément prévues dans les Conditions Générales.

La Garantie Otovo n'est pas un produit d'assurance et ne couvre que les défauts, dysfonctionnements ou dommages causés par des faiblesses inhérentes aux produits ou à la fabrication. La Garantie Otovo ne couvre pas les dommages, défauts ou dysfonctionnements causés par ou résultant de vos actions ou omissions ou de celles d'un tiers ou de tout événement extérieur, y compris mais sans s'y limiter :

• les dommages causés par vous ou par un tiers ;
• tout travail effectué par vous ou par un tiers qui interfère avec les Produits ;
• les incidents météorologiques, les incendies, les catastrophes naturelles ou autres incidents similaires.

Droit de transfert

La Garantie Otovo s'applique à la personne ayant acheté les Produits auprès d'Otovo et à toute personne reprenant la propriété légale des Produits pendant la période de garantie.

Notification

Pour bénéficier de la Garantie Otovo, vous devez informer Otovo dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la découverte des dommages, défauts ou dysfonctionnements des Produits ou la date à laquelle on aurait pu raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient découverts. L'absence de notification à cet égard peut entraîner l'annulation de la Garantie Otovo.

Dès la notification d'un dommage, d'un défaut ou d'un dysfonctionnement couvert par la Garantie Otovo, vous devez accorder à Otovo un délai raisonnable pour l'évaluation et la réparation ou le remplacement, et tout retard dû à la capacité limitée du réseau d'installateurs d'Otovo, aux conditions météorologiques ou à toute autre raison, ne donne pas droit à une indemnisation. Otovo peut vous demander des documents supplémentaires afin d'évaluer la demande.

Conditions Générales

1. Champ d'application et parties

Les présentes conditions générales ("Conditions générales") s'appliquent aux contrats conclus entre Otovo BE S.R.L. ("Otovo") et le client individuel ("Client") concernant l'achat et l'installation d'un Système d'Énergie Solaire complet, d'une Batterie et/ou de produits énergétiques associés, comme spécifié dans le contrat d'achat spécifique ("Contrat"). Le Système d'Énergie Solaire, la batterie et les autres produits énergétiques associés sont conjointement appelés les "Produits" dans ce qui suit. Les Dispositions des présentes Conditions Générales qui sont spécifiques au Système d'Énergie Solaire, à la Batterie ou à d'autres produits énergétiques associés, respectivement, ne sont pertinentes pour le Client que si elles sont applicables conformément au Contrat.

2. Confidentialité

Otovo traite les données personnelles conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux mesures mises en œuvre par les autorités publiques. Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur www.otovo.be/legal/privacy/ pour une description plus détaillée de la manière dont Otovo traite les données personnelles.

3. Avant de commencer l'installation

3.1 Prix

3.1.1 Qu'est-ce qui détermine le prix ?

1. Le prix proposé par Otovo est le prix définitif des Produits, à condition que les hypothèses générales de prix énoncées dans les présentes Conditions Générales soient valables et que toutes les hypothèses et informations données sur les biens ou les bâtiments du Client soient exactes.

2. Si l'installation n'est pas conforme aux hypothèses générales de prix ci-dessous, le prix des produits sera augmenté ou réduit en conséquence. Les augmentations de prix seront fondées sur des raisons objectives et valables, telles que, mais sans s'y limiter, une augmentation effective des coûts pour Otovo. Le Client sera informé et devra approuver toute modification entraînant des ajustements de prix supérieurs à 5% par rapport au prix initialement convenu. Le Client peut résilier le Contrat sans frais dans les 14 jours suivant la notification d'une augmentation de prix supérieure à 5% (sauf si la modification est due à des informations incomplètes, incorrectes ou trompeuses fournies par le Client).

3.1.2 Ce qui est inclus dans le prix

1. Les prix et les redevances applicables sont stipulés dans le Contrat. Les prix et frais détaillés dans la section Conditions Spécifiques comprennent toujours la location d'un Système d'Énergie Solaire complet reflétant les conditions des hypothèses de prix générales, y compris tout le matériel, les travaux, l'électricien et la mise en service, sauf indication contraire dans les Conditions Générales.

2. Les prix ne comprennent jamais les frais ou coûts liés aux exigences locales des propriétaires de réseau, au changement de compteur électrique ou aux demandes de permis de construire ou de bâtir si les autorités locales ou nationales l'exigent.

3. Les visites du site avant la date d'installation ne sont pas effectuées, sauf si elles sont jugées nécessaires par EDEA, Otovo ou les sous-traitants qui sont responsables de la projection et de la planification détaillée de l'installation.

4. Les campagnes de promotions et les remises ne peuvent être combinées ou appliquées rétroactivement après la Date du Contrat.

3.1.3 Hypothèses générales sur les prix

Les prix des Produits sont basés sur une installation exécutée dans des conditions normales et régulières, y compris les hypothèses suivantes :

1. La Propriété où le Système d'Énergie Solaire doit être installé est prête et disponible pour l'installation au plus tard deux mois après la Date du Contrat. Il est à noter que la date d'installation effective peut commencer plus tard que cette date à laquelle la Propriété est prête et disponible, notamment pour des raisons imputables au Client.

2. Le câblage caché, à l'intérieur ou à l'extérieur, n'est pas compris dans le Prix.

3. Les tubes de câbles existants ne seront utilisés que s'ils sont pratiques et adaptés à l'équipement utilisé pour le projet.

4. Le réseau public et le réseau de la Propriété sont conformes aux exigences réglementaires actuelles et ont une capacité et une qualité suffisantes pour permettre le raccordement du Système d'Énergie Solaire sans améliorations ou ajustements supplémentaires.

5. Le tableau électrique est conforme aux exigences réglementaires en vigueur et dispose d'un espace suffisant.

6. Le fusible principal, le circuit électrique et le sous-circuit sont suffisamment dimensionnés.

7. L'installation est réalisée dans le même bâtiment que le tableau électrique principale. Dans les cas où l'installation est effectuée dans un bâtiment différent, des coûts supplémentaires peuvent survenir en raison de la nécessité d'un câblage et/ou d'un sous-circuit supplémentaire.

8. Le prix des Produits est basé sur le coût d'achat des matériaux et des services. Les modifications du coût d'achat des matériaux et/ou des services nécessaires à l'installation des Produits peuvent donner lieu à des ajustements de prix, mais uniquement conformément à la Clause 3.1.1. (donc uniquement sur la base de critères objectifs et avec un droit de résiliation en cas d'augmentation de plus de 5%).

Hypothèses de prix spécifiques pour le Système d'Énergie Solaire :

9. Le câblage entre le toit et le convertisseur et/ou l'armoire électrique doit suivre la voie la plus pratique et la plus rentable, avec une longueur totale de câble maximale de 50 mètres.

10. Le convertisseur est installé et connecté au réseau électrique dans le même bâtiment que le Système d'Énergie Solaire, dans la même pièce que l'armoire électrique ou dans une pièce adjacente, avec une longueur de câble maximale de 10 mètres.

11. Les composants optionnels tels que les optimiseurs et les compteurs intelligents ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire dans le Contrat.

12. La toiture est dans un état approprié et imperméable et dispose d'une sous-structure de toit solide adaptée au montage et à la fixation des panneaux solaires. Si la toiture ou la propriété est dans un état tel que l'installation du Système d'Énergie Solaire ne peut être réalisée en toute sécurité sans réparation majeure ou travaux structurels, Otovo a le droit d'interrompre le projet sans aucune responsabilité et de facturer au Client les frais encourus.

13. La toiture n'est pas en ardoise ou en gazon. Des toitures en ardoise ou en gazon peuvent être proposées et tarifées séparément, si elles sont disponibles.

14. Les installations avec panneaux incrustés, si elles sont proposées, sont facturées séparément et le prix comprend l'enlèvement des tuiles et autres couvertures dans la zone désignée pour les panneaux. En cas d'installation sur un nouveau toit, celui-ci doit avoir des tuiles déjà installées et montées. Dans tous les cas, le Système d'Énergie Solaire sera intégré dans la surface inclinée du toit (soit au-dessus de la toiture actuelle et donc sur la même pente mais contre elle, soit quelques centimètres au-dessus, soit entre les deux, soit en remplacement et donc comme le matériau de toiture lui-même) ou, dans le cas d'un toit plat, s'étendra jusqu'à moins d'un mètre au-dessus de l'arête du toit.

15. L'installation sur des toitures spéciales, telles que les toitures réalisées avec des matériaux contenant de l'amiante, est facturée séparément. Otovo se réserve le droit d'annuler et d'abandonner des projets sans frais pour Otovo sur des toits où des matériaux contenant de l'amiante sont présents.

Hypothèses de prix spécifiques pour la Batterie :

16. La batterie est installée et connectée dans la même pièce ou dans une pièce adjacente à l'armoire électrique principale, avec une longueur de câble maximale de 10 mètres.

17. Si la Batterie est connectée à un Système d'Énergie Solaire existant ou nouvellement installé, la batterie est installée dans la même pièce que le convertisseur du Système d'Énergie Solaire et ne nécessite aucun matériel supplémentaire ni aucune modification du Système d'Énergie Solaire pour fonctionner.

18. La pièce où la Batterie est installée est adaptée et conforme à toutes les exigences réglementaires en matière de ventilation, de protection contre l'incendie ou autres.

19. Le mur ou la surface où la Batterie est installée est suffisamment dimensionné pour supporter le poids de la Batterie. Des renforcements structurels peuvent être nécessaires pour installer la Batterie en toute sécurité, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires pour le Client.

3.2 Approbation de crédit

Otovo a le droit de procéder à une vérification de la solvabilité du Client par l'intermédiaire d'un prestataire de services tiers certifié, et l'offre est subordonnée à la réception d'une confirmation de solvabilité de la part de ce prestataire de services tiers certifié. Si la vérification de la solvabilité du client révèle des problèmes de solvabilité susceptibles d'entraîner un risque financier pour Otovo, Otovo peut exiger que le Client paie l'installation à l'avance ou fournisse une garantie pour le paiement intégral à la date d'échéance.

3.3 Subventions

Otovo n'est pas responsable de l'application ou de l'approbation de tout programme de subvention ou d'aide national ou local au nom du Client. Les prix peuvent être indiqués en brut et en net de subventions. Le Client est toujours redevable du prix brut à la Livraison (telle que définie ci-dessous) des Produits.

3.4 Information fournie par le Client

1. Le prix des Produits est basé sur les informations fournies à Otovo par le Client. En signant ce Contrat, le client confirme que les informations fournies sont correctes, y compris, mais sans s'y limiter, les informations concernant l'état physique du toit, le matériau de couverture, le réseau électrique et le tableau électrique. Si les informations fournies sont incorrectes ou trompeuses, Otovo a le droit d'ajuster les prix et les frais applicables en conséquence, ou d'interrompre le projet sans aucune responsabilité envers le Client et sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal.

2. Le client fournira à Otovo et à ses partenaires toutes les informations nécessaires à l'installation des Produits. Les augmentations de coût résultant d'informations erronées fournies par le Client seront facturées au Client dans leur intégralité. Les informations erronées comprennent, sans s'y limiter, les informations fausses ou trompeuses concernant l'état technique de la Propriété.

3. Si le Client fournit des informations erronées, l'installation des Produits sera refaite et complétée.

3.5 Permis et approbations

1. Le Client est responsable de l'obtention des permis et approbations nécessaires auprès des autorités compétentes et/ou des régulateurs avant l'installation des Produits. Ces autorisations peuvent comprendre une autorisation de ligne directe, des permis de construire, des accords de fourniture d'électricité et de connexion avec le propriétaire du réseau local, ainsi qu'un accord de vente et d'achat d'électricité excédentaire avec le Fournisseur d'électricité du Client.

Le Client apporte toute la collaboration nécessaire à la notification en temps voulu du Système d'Énergie Solaire et de la Batterie à l'exploitant du réseau électrique compétent et soumet tous les documents requis à cet effet. Le Client apportera toute la coopération nécessaire pour que cette notification puisse être effectuée dans un délai de 30 jours ou, si un autre délai est ou sera défini dans la législation applicable, dans ce délai.

Otovo, notamment par l'intermédiaire de ses partenaires d'installation, apportera son aide dans le processus d'obtention des documents nécessaires à cette notification.

Otovo, ou une personne désignée par lui, s'engage toutefois à effectuer un contrôle RGIE. Le Client doit coopérer de bonne foi à cette inspection, fournir l'accès et tous les documents requis.

2. Otovo n'est pas responsable de l'assistance ou de la conduite de ces processus de notification et d'autorisation au nom du Client. Otovo se réserve le droit de fournir des informations au Client, à la discrétion d'Otovo, afin de l'aider dans le cadre d'une procédure d'autorisation.

3.6 Sélection de l'installateur

1. Otovo fait appel à des sous-traitants pour l'ingénierie, l'installation et la livraison des Produits. Le Client approuve le recours à des sous-traitants par Otovo pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales et du Contrat.

2. Otovo sélectionne les partenaires d'installation et les sous-traitants en tenant compte des coûts, des délais de livraison et d'autres facteurs. Le Client accepte que la sélection des partenaires d'installation et des sous-traitants pour l'ingénierie, l'installation et la livraison des Produits se fasse à la seule discrétion d'Otovo.

3.7 Ingénierie de projet

1. Ce sont les sous-traitants et les partenaires d'installation d'Otovo qui réalisent l'ingénierie et la planification de l'installation des Produits, y compris la sélection finale de l'équipement et des composants, la conception électrique et mécanique. L'ingénierie du projet est basée sur les informations fournies par le Client telles que l'adresse de la propriété, les photos téléchargées et les informations sur les matériaux de couverture.

2. Le partenaire d'installation d'Otovo détermine la pertinence de l'emplacement des panneaux solaires, du convertisseur et/ou de la batterie proposés par Otovo et le Client, et peut modifier les emplacements souhaités si nécessaire afin de mener l'installation conformément aux exigences de sécurité ou aux exigences ou limitations du propriétaire du réseau local.

3. L'installateur peut proposer des modifications à l'installation afin d'atteindre la performance souhaitée.

1. En ce qui concerne le Système d'Énergie Solaire, ces modifications peuvent consister à changer l'emplacement des panneaux, à modifier la quantité de panneaux ou à ajouter des optimiseurs à un ou plusieurs panneaux solaires. Otovo ou le partenaire d'installation déterminera l'utilisation et/ou l'emplacement du convertisseur tel que spécifié dans le Contrat avant l'installation. Otovo ou le partenaire d'installation peut suggérer de modifier les caractéristiques du convertisseur si cela s'avère nécessaire.

1. En ce qui concerne la Batterie, Otovo ou le partenaire d'installation déterminera l'utilisation et/ou l'emplacement de la Batterie comme spécifié dans le Contrat avant l'installation. Otovo ou le partenaire d'installation peut suggérer une modification des spécifications de la Batterie si cela s'avère nécessaire.

4. Des modifications peuvent être apportées au matériel et à l'équipement prévus pour l'installation si cela s'avère nécessaire pour des raisons liées à la chaîne d'approvisionnement, au manque de disponibilité ou à l'inadéquation de l'équipement initialement proposé. Si ces changements entraînent une modification significative des caractéristiques principales convenues entre les parties ou de l'utilisation prévue, à condition que le Client ait communiqué cette utilisation à Otovo avant la conclusion du Contrat, Otovo en informera le Client en temps voulu et avant la livraison. Si le Client ne conteste pas ces changements dans les 14 jours suivant la réception de la notification, ces changements seront considérés comme acceptés par le Client.

5. Otovo informera le Client si les panneaux solaires, les convertisseurs ou la Batterie prévus pour l'installation doivent être changés. Dans la mesure où le type de panneaux solaires, du convertisseur et/ou de Batterie est spécifié dans le contrat, toute modification doit être approuvée au préalable par le Client, à moins que ces modifications ne permettent au Client de recevoir des Produits aux spécifications équivalentes. L'absence d'approbation de la part du Client peut entraîner la résiliation du contrat par Otovo.

6. Le Client sera informé et devra approuver toute modification entraînant des ajustements de prix supérieurs à 5% par rapport au prix initialement convenu.

7. L'installateur planifiera la disposition et l'installation des Produits en respectant certaines limites de sécurité. En ce qui concerne le Système d'Énergie Solaire, ces limitations permettent notamment de garantir que les exigences en matière de charge de vent et de neige sont respectées, que des barrières à neige peuvent être installées si nécessaire et que l'eau peut être transportée de manière efficace. C'est le Client qui est responsable de l'installation des barrières à neige. Nonobstant, si la demande en est faite au moins 14 jours avant la date d'installation, des barrières à neige peuvent être montées moyennant un coût supplémentaire, sous réserve de disponibilité. Les protections contre la neige ne sont pas incluses dans le prix de l'offre.

8. Les Clients qui souhaitent une configuration du système en dehors des paramètres de sécurité établis par les partenaires d'installation devront le confirmer par écrit, et le Client est conscient que cela pourrait entraîner la perte des garanties.

3.8 Date et durée de l'installation

1. Otovo fournira au Client une estimation du temps et de la durée de l'installation lors de la signature du Contrat.

2. La date d'installation des Produits sera fixée par l'installateur au cours de la phase de planification du projet et communiquée au Client par la suite. La date d'installation peut être modifiée en raison, notamment, des délais d'obtention des autorisations réglementaires et des contraintes de la chaîne d'approvisionnement.

3. L'installation du Système d'Énergie Solaire nécessite normalement 1 à 5 jours de travail, en fonction de la taille du projet. Certaines installations peuvent nécessiter plus de temps. Toutefois, l'ensemble du processus, y compris le travail de l'électricien et la certification RGIE, prend généralement de 3 à 5 semaines. La durée de la période d'installation varie en fonction de la saison, des conditions météorologiques, de la taille du système et d'autres conditions locales. Otovo n'est pas responsable des délais d'installation plus longs que prévu.

4. L'installation d'une batterie nécessite normalement 1 à 2 jours de travail, mais certaines installations peuvent nécessiter plus de temps. Toutefois, l'ensemble du processus, y compris le travail de l'électricien et la certification RGIE, prend généralement de 3 à 5 semaines. Otovo n'est pas responsable des délais d'installation plus longs que prévu.

5. L'installation des produits peut se faire en plusieurs étapes.

3.9 Mise à niveau et commandes supplémentaires

1. Toute mise à niveau ou commande supplémentaire souhaitée par le Client doit être communiquée en temps utile avant l'installation. Otovo se réserve le droit de refuser de telles mises à niveau ou commandes supplémentaires si l'installation a déjà été planifiée, ou si des contraintes dans la chaîne d'approvisionnement d'Otovo ne permettent pas de telles mises à niveau ou commandes.

2. Toute demande de mise à niveau ou commande supplémentaire acceptée par Otovo peut entraîner des frais supplémentaires, qui seront d'abord communiqués au client. Le Client a le droit d'approuver ces frais supplémentaires ou d'annuler la mise à niveau ou la commande supplémentaire. Une telle annulation n'affecte pas la responsabilité du Client à l'égard de l'achat initialement prévu.

4. Durant l'installation

4.1 Accès à la propriété du Client

1. Le client s'assure qu'Otovo et ses collaborateurs (tels que les partenaires d'installation, les électriciens et autres sous-traitants) ont un accès libre à la propriété du client aux fins de l'installation des produits.

2. Otovo et ses partenaires d'installation doivent avoir un accès libre à l'eau, à l'électricité et aux installations sanitaires pour l'installation des Produits.

3. Le Client doit dégager tous les obstacles amovibles et assurer le déneigement et les mesures similaires qui sont nécessaires pour l'accès à la propriété du Client et l'exécution de l'installation.

1. En ce qui concerne l'installation du Système d'Énergie Solaire, aucun obstacle ne doit limiter ou compliquer l'accès au toit du Client (tel que des pergolas, des jardins d'hiver ou autres) ou à la pièce où le convertisseur sera installé.

1. En ce qui concerne l'installation de la Batterie, il ne doit pas y avoir d'obstacles limitant ou compliquant l'accès à la pièce où la Batterie sera installée.

4. L'augmentation des coûts résultant de limitations de l'accès à la Propriété, de l'électricité ou de l'eau sera facturée au Client dans son intégralité.

4.2 Aucune interférence

1. Le Client doit veiller à ce qu'aucun visiteur, membre de la famille ou animal domestique ne gêne le travail du personnel d'installation ou n'accède aux zones du site où l'installation a lieu.

1. Aucune partie des travaux ou de l'installation ne peut être effectuée par le Client ou par des entrepreneurs que le Client dirige séparément et de sa propre initiative sans l'accord écrit préalable d'Otovo ou de ses partenaires d'installation.

1. Otovo n'offre aucune compensation ou remise au Client pour tout travail qu'il exécute ou contracte de sa propre initiative. Ces travaux entraîneront la perte de toutes les garanties liées aux Produits.

1. Le Client n'interférera pas avec ou ne désactivera pas toute fonctionnalité de maintenance préventive exécutée automatiquement sur la Batterie.

4.3 Réglages et configuration

Otovo s'efforce d'identifier tout besoin de changement avant l'installation, mais des modifications du matériel et de l'équipement peuvent parfois être apportées pendant les travaux d'installation si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des changements apportés à l'installation sur le site. Les dispositions de la section 3.7 (Ingénierie du projet) s'appliquent également aux modifications apportées au cours de l'installation.

5. Après l'installation

5.1 Délivrance et Mise en Service

1. "Livraison" signifie :

1. ce qui concerne le Système d'Énergie Solaire, que tous les équipements liés au Système d'Énergie Solaire sont installés et testés correctement et de manière fonctionnelle ; et

1. ce qui concerne la Batterie, que tous les équipements liés à la Batterie sont installés et testés correctement et de manière fonctionnelle.

2. La livraison du Système d'Énergie Solaire et la livraison de la Batterie, le cas échéant, n'ont souvent pas lieu en même temps.

3. Le Client est tenu de s'assurer que le réseau électrique des locaux est alimenté au moment de la Livraison des Produits.

4. Le Client doit informer Otovo dès que possible et sans retard inutile s'il n'accepte pas les Produits tels qu'ils ont été livrés.

5. On entend par "Mise en Service":

1. ce qui concerne le Système d'Énergie Solaire, le démarrage de la production d'électricité dans des conditions normales, après l'obtention d'un certificat RGIE positif et complet ; et

1. ce qui concerne la Batterie, le démarrage de la charge et de la décharge de la batterie dans des circonstances normales, après un certificat RGIE positif et complet.

6. La livraison du Système d'Énergie Solaire et la livraison de la Batterie, le cas échéant, n'ont souvent pas lieu en même temps.

7. Dans certains cas, la mise en Service des Produits ne sera pas possible en même temps que la Livraison des Produits en raison d'un retard potentiel dans la vérification de l'obtention des permis nécessaires (étant entendu toutefois qu'en principe un Système d'Énergie Solaire typique monté sur un toit ou une Batterie ne nécessitera pas de permis spécifique) ou de retards imputables à des questions supplémentaires ou à une nouvelle inspection exigée par le(s) gestionnaire(s) de réseau et/ou le(s) inspecteur(s) d'RGIE. Otovo n'est pas responsable de ces retards dans la mise en Service des Produits.

8. Certains propriétaires de réseau exigent que le compteur électrique du Client soit changé avant la mise en service des Produits. Le propriétaire du réseau est seul responsable de ce processus, et Otovo n'est pas responsable des retards de production d'énergie du Système Solaire et/ou d'utilisation de la Batterie causés par le changement de compteur électrique par le propriétaire du réseau.

9. Otovo ou le partenaire d'installation d'Otovo aidera à la mise en service des Produits après la Livraison.

5.2 Documentation et Achèvement

1. Otovo fournira au Client une documentation sur les Produits. La documentation sera fournie par voie électronique et comprendra les fiches techniques des produits et les guides d'utilisation.

2. La documentation relative à la conformité sera fournie par les partenaires d'installation d'Otovo. Otovo transmettra au Client les documents relatifs à la conformité.

3. " L'achèvement" de l'installation des produits signifie que la mise en service a eu lieu et que toute la documentation est en place. Le Client accepte que les Produits soient achevés lorsque la mise en Service et la documentation sont effectuées.

4. L'achèvement du Système d'Énergie Solaire et L'achèvement de la Batterie, le cas échéant, n'ont souvent pas lieu en même temps.

5.3 Facturation et paiement

1. Otovo enverra une facture pour le Système d'Énergie Solaire au Client à la livraison du Système d'Énergie Solaire.

2. Otovo enverra une facture pour la Batterie au Client lors de la Livraison de la Batterie.

3. Le Client doit payer dans les 10 jours suivant la réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de retard conformément à la législation applicable en matière de retard de paiement.

4. L'achèvement des Produits peut, pour les raisons expliquées ci-dessus, avoir lieu après la facturation par Otovo ; dans ce cas, la facture doit être payée dans son intégralité à la date de paiement fixée. Veuillez prendre note que la date d'échéance du paiement peut être antérieure à la commande et à l'achèvement des Produits.

5. Otovo peut exiger que l'installation soit payée en totalité ou en partie avant le début des travaux. Les Clients bénéficiant d'un financement solaire informeront Otovo en cas de refus de ce financement.

5.4 Données et surveillance

1. La connexion des Produits à Internet nécessite que le Client dispose d'une couverture WiFi à l'endroit où le convertisseur et/ou la Batterie sont installés et que le nom et le mot de passe du réseau WiFi aient été communiqués à l'installateur au cours de l'installation.

2. Dans les cas où la couverture WiFi et la qualité du signal ne sont pas suffisantes, le Client est responsable d'assurer et de mener à bien la connexion Internet des Produits. Veuillez prendre note que tous les convertisseurs ou batteries ne sont pas capables de se connecter à l'internet par d'autres moyens que le WiFi.

3. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la connexion Internet fonctionne et que le(s) convertisseur(s) et/ou la Batterie ont été configurés avec le bon mot de passe. Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo ne sont pas responsables du dépannage lié à la connexion Internet.

4. Otovo aidera le Client à enregistrer les Produits sur la plateforme web du fabricant concerné. La collecte, le stockage et l'utilisation des données sur la plateforme web du fabricant sont soumis aux conditions établies par le fabricant respectif et constituent un sujet qui ne concerne que le fabricant et le Client. Le Client doit notifier explicitement qu'il ne souhaite pas que les Produits soient enregistrés sur la plateforme web du fabricant concerné.

5. Otovo a le droit de collecter, de stocker et d'utiliser les données de production et/ou de facturation des Produits à sa propre discrétion. Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur www.otovo.be/legal/privacy/ pour une description plus détaillée de la manière dont Otovo traite les données personnelles.

6. Les Clients peuvent utiliser l'application Otovo ou Otovo Ma page, si elle est disponible, pour consulter les données de production du Système d'Énergie Solaire. La disponibilité des données dans l'Application Otovo ou Otovo Ma page nécessite que toutes les connexions Internet fonctionnent comme prévu et que le Système d'Énergie Solaire ait été configuré sur la plateforme web du fabricant du convertisseur conformément aux caractéristiques fournies. Otovo ne garantit pas que l'intégration des données sur la plateforme du convertisseur fonctionne en permanence. Le Client comprend que l'intégration des données, l'application Otovo et Otovo Ma page peuvent être modifiées ou annulées à tout moment sans préavis, pour des raisons justifiées. Dans la mesure du possible, Otovo en informera toutefois le Client au préalable.

7. Le Client donne à Otovo le droit d'enregistrer les Produits, y compris l'adresse de l'installation, sur la plateforme web du fabricant concerné, et d'accéder aux données disponibles sur la plateforme web pour l'installation du Client, de les télécharger et de les stocker. Le Client donne également au fabricant de convertisseurs le droit de partager les données disponibles sur la plateforme web avec Otovo.

8. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la plateforme de surveillance de tout Système d'Énergie Solaire préexistant est disponible, accessible et compatible avec la Batterie.

9. Les projets vendus avec des optimiseurs n'incluent pas le contrôle des performances au niveau du panneau.

5.5 Avis à la compagnie d'assurance du client

Le Client est responsable de la notification à la compagnie d'assurance de l'installation du Système d'Énergie Solaire sur sa propriété.

5.6 Conditions du système

1. Le Système d'Énergie Solaire est équilibré entre la puissance nominale en CC des panneaux solaires et la puissance en CA du convertisseur.

2. La taille et la puissance du Système d'Énergie Solaire indiquées dans le Contrat correspondent à la puissance nominale en courant continu des panneaux solaires.

3. Dans le cadre de la conception du Système d'Énergie Solaire, l'installateur évaluera le convertisseur optimal pour le projet. Comme la plupart des convertisseurs sont plus efficaces en cas d'utilisation élevée, le convertisseur sera dans de nombreux cas dimensionné légèrement en dessous de la puissance nominale en courant continu de tous les panneaux solaires combinés. Cela permet d'optimiser la production annuelle d'énergie du système et peut se traduire par un écrêtement des pointes de la production d'énergie du Système d'Énergie Solaire lors des journées particulièrement ensoleillées.

4. La taille et la puissance de la Batterie indiquées dans le contrat se rapportent à L'énergie Maximale Utilisable de la Batterie.

5. Le bruit des Produits peut provenir des ventilateurs de refroidissement et/ou des composants de commutation des convertisseurs solaires ou des circuits électriques et électroniques.

5.7 Vente d'électricité excédentaire

Le Client est le propriétaire de l'énergie produite par le Système d'Énergie Solaire et/ou stockée dans la Batterie. Le Client sera la seule partie ayant droit à tous les revenus provenant de cette injection d'électricité et sera libre de négocier un contrat relatif à cette électricité injectée avec un acquéreur de son choix. Otovo n'a pas droit à cette électricité excédentaire et n'est pas non plus responsable des ventes d'électricité excédentaire.

5.8 Marketing et médias sociaux

Le Client accorde à Otovo le droit d'utiliser librement des images de la propriété du Client, des Produits et du processus d'installation dans le cadre d'efforts de marketing, y compris dans les médias sociaux.

6. Garanties

6.1 Garanties sur les travaux d'installation

1. Otovo accorde une garantie de 2 ans sur le travail effectué par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo lors de l'installation des Produits.

2. Les dommages causés par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo qui se manifestent pendant la période de garantie seront réparés et/ou indemnisés conformément aux présentes Conditions Générales.

3. Le Client est tenu d'informer Otovo dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la découverte des dommages ou la date à laquelle on aurait pu raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient découverts. Le Client s'efforcera de minimiser les conséquences du dommage. Si le Client ne notifie pas Otovo dans un délai raisonnable, les garanties d'installation seront annulées.

4. La période de garantie commence à la Livraison des Produits.

5. Tout travail effectué par le Client ou un tiers qui interfère avec le travail effectué par Otovo ou le partenaire d'installation d'Otovo pendant la période de garantie de l'installation entraîne l'annulation de la garantie.

6.2 Garantie des produits

1. Otovo accorde une garantie de 2 ans sur les panneaux solaires, les convertisseurs, les kits de montage et les câbles utilisés pour l'installation des Produits.

2. Pendant la période de garantie du produit, Otovo garantit que les produits mentionnés ci-dessus fonctionnent comme prévu et sont exempts de tout défaut de fabrication.

3. Tout composant défectueux ou présentant un dysfonctionnement des Produits pendant la période de garantie sera remplacé ou réparé conformément à l'accord conclu entre Otovo et le Client. Le Client n'a droit à aucune indemnité pour tout défaut ou dysfonctionnement d'un ou plusieurs composants, y compris toute indemnité pour perte de production d'énergie pendant la période de dysfonctionnement, de remplacement ou de réparation.

4. La garantie produit accordée par Otovo couvre les coûts directs et nécessaires à la réparation ou au remplacement du produit défectueux ou fonctionnant mal.

5. Les modifications esthétiques ou les dommages mineurs qui n'affectent pas la sécurité de fonctionnement du Produit et qui sont causés par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo dans le cadre de la réparation ou du remplacement des Produits au titre de la présente garantie ne seront pas réparés ou indemnisés.

6. Le Client est responsable de tous les coûts directs encourus par Otovo en cas de réclamation injustifiée au titre de la garantie faite par le Client.

7. La période de garantie commence à la Livraison des Produits.

8. Toute intervention sur les Produits effectuée par le Client ou un tiers pendant la période de garantie du produit entraîne l'annulation de la garantie.

9. Toute garantie de produit dépassant la garantie d'Otovo donnée directement par le fabricant est une affaire entre le Client et le fabricant. Veuillez prendre note que ces extensions de garantie peuvent nécessiter l'enregistrement des produits par le Client conformément aux procédures du fabricant.

6.3 Garanties de performance

1. Otovo ne donne aucune garantie sur les performances des Produits autres que celles décrites dans cette section.

2. Toute garantie de performance donnée directement par le fabricant est un accord entre le Client et le fabricant. Veuillez prendre note que ces extensions de garantie peuvent nécessiter l'enregistrement des produits par le Client conformément aux procédures du fabricant.

Garanties de performance relatives au Système d'Énergie Solaire :

3. Otovo garantit que le Système d’énergie Solaire a une puissance nominale en courant continu telle que spécifiée dans le Contrat, mais ne donne aucune garantie de production d'énergie, sauf indication contraire.

4. L'estimation de la production d'énergie donnée par Otovo est basée sur la puissance du système et les bases de données disponibles pour l'ensoleillement, les données climatiques et les détails fournis sur le site d'installation. La production réelle d'énergie variera dans le temps et peut être affectée par les variations météorologiques locales, l'ombre de la végétation, les bâtiments voisins ou les caractéristiques du site. Les estimations ne tiennent pas compte de l'ombrage dû aux caractéristiques des bâtiments, aux bâtiments voisins, à la végétation ou à d'autres éléments similaires.

5. Tous les composants du Système d'Énergie Solaire sont susceptibles de s'user et de se détériorer, ce qui peut entraîner des modifications esthétiques et/ou une réduction des performances et de la production d'énergie au fil du temps. De tels changements esthétiques et/ou réductions de la production d'énergie causés par l'utilisation normale et/ou le vieillissement doivent être attendus et ne sont pas couverts par les garanties de performance.

Garanties de performance relatives à la Batterie :

6. Otovo garantit que la Batterie a la capacité énergétique maximale utilisable telle que spécifiée dans le Contrat.

7. Toute Batterie est sujette à l'usure, ce qui peut entraîner des changements esthétiques et/ou une dégradation naturelle de la capacité au fil du temps et de l'utilisation. Il faut s'attendre à une réduction de la capacité selon les données fournies par le fabricant.

8. La réduction de la capacité de la Batterie en dessous de l'Énergie Maximale Utilisable (comme spécifié dans le contrat) à la suite d'une utilisation normale, du vieillissement et/ou de la dégradation n'est pas en soi considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement. Une capacité réduite ne peut être considérée comme un défaut ou un dysfonctionnement que si la capacité est nettement inférieure à ce qui est normal pour une Batterie du même âge et de la même utilisation, selon les données fournies par le fabricant.

6.4 Annulation de la garantie

1. Pour bénéficier des garanties, le Client doit utiliser les produits avec le soin d'une personne prudente et raisonnable. Le Client observera et agira conformément aux messages d'erreur, y compris, mais sans s'y limiter, en arrêtant immédiatement le composant concerné si cela est implicite ou si le fabricant ou Otovo le demande. Les dommages causés aux Produits ou à leur environnement en raison d'une utilisation malveillante, d'une négligence ou d'un manque d'entretien ne sont pas couverts par les garanties.

2. Le Client doit en outre assurer l'entretien préventif nécessaire des Produits.

1. En ce qui concerne le Système d'Énergie Solaire, cette maintenance préventive comprend, entre autres, l'enlèvement des débris sur les panneaux solaires, le nettoyage adéquat des panneaux solaires en cas d'excès de poussière ou de sable, l'enlèvement de l'accumulation de glace ou l'enlèvement de l'excès de neige sur les panneaux solaires. Le Client est également tenu d'effectuer l'entretien préventif des éléments de la Propriété qui peuvent avoir un impact ou menacer la sécurité, la fonction ou l'effet du Système d'Énergie Solaire (c.-à-d. la taille des haies ou des arbres et l'enlèvement de la saleté ou de la poussière autour des panneaux solaires).

1. En ce qui concerne la Batterie, cet entretien préventif peut comprendre des cycles de charge et de décharge automatiques et/ou programmés. Toute interférence ou désactivation de cette fonctionnalité de maintenance préventive effectuée automatiquement sur la Batterie peut annuler les garanties.

3. Pour bénéficier des garanties, toute utilisation des Produits doit être conforme aux directives fournies par le fabricant.

1. En ce qui concerne la Batterie, un cyclage excessif ou fréquent de la Batterie peut annuler les garanties.

7. Dommages et indemnités

7.1 Dommages

7.1.1 Dommages aux biens du client

1. Otovo s'engage à tenir compte de la propriété et des biens généraux du Client lors de l'installation des produits. Otovo s'engage à réparer les dommages causés par la négligence d'Otovo, des partenaires d'installation d'Otovo ou des sous-traitants.

2. Les dommages mineurs causés à la propriété du Client par les activités normales d'installation ne sont pas considérés comme des dommages à la propriété du Client. Ces changements mineurs peuvent être, par exemple, des tuiles cassées, des bosses ou des rayures sur les matériaux de couverture, des pénétrations de fermes par des clous ou des vis et/ou des changements dans les propriétés de transport de l'eau ou de la neige.

3. Si le toit du Client est équipé de panneaux de toiture, il existe un risque de bosses lors de l'installation du Système d'Énergie Solaire et, par conséquent, une perte de garantie du produit. Otovo n'est pas responsable des dommages consécutifs à une perte de garantie ou à des bosses sur les panneaux de toiture.

4. Le Client est responsable de la sécurité du transport de la neige lors de l'achat d'un Système d'Énergie Solaire.

7.1.2 Dommages aux biens publics ou à des tiers

Otovo n'est pas responsable des dommages causés à la propriété publique ou à des tiers en raison des Produits ou de leurs conséquences, sauf si les dommages sont causés par des erreurs intentionnelles ou graves ou par une négligence grave de la part d'Otovo ou des partenaires d'installation d'Otovo.

7.1.3 Responsabilité limitée

1. Otovo ou ses partenaires d'installation ne sont pas responsables des dommages causés à la propriété du Client en raison d'une négligence de sa part ou du non-respect des présentes Conditions Générales.

2. Otovo et ses partenaires d'installation ne sont pas responsables des blessures causées par un accès non autorisé au site d'installation ou aux zones où l'installation est effectuée.

7.2 Réparation des dommages

1. Les dommages ou défauts des Produits causés par Otovo ou par les partenaires d'installation et les sous-traitants d'Otovo, dont Otovo est responsable, au cours de l'installation des produits ou d'autres travaux effectués dans le cadre des présentes Conditions Générales seront réparés ou remplacés comme convenu entre Otovo et le Client.

3. Le Client est tenu d'informer Otovo dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la découverte des dommages ou la date à laquelle on aurait pu raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient découverts. Otovo n'est pas responsable des réparations ou des remplacements en cas de dommages aux Produits qui n'ont pas été notifiés à temps à Otovo.

3. Otovo s'engage à réparer ou à remplacer les équipements défectueux ou les dommages causés aux Produits par Otovo ou ses partenaires d'installation lors de l'installation, et dont Otovo est responsable, dès que possible et dans un délai raisonnable à compter de la notification à Otovo par le Client.

7.3 Compensation

7.3.1 Pertes directes

1. Otovo n'est en tout état de cause responsable que des pertes directes subies par le Client qui sont dues à un retard de livraison et à des défauts des Produits. Par pertes directes, on entend les dépenses supplémentaires nécessaires et documentées encourues par le Client en conséquence directe du défaut ou du retard de livraison.

2. Otovo n'est pas responsable des pertes directes si l'insuffisance ou le retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et dont Otovo n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter les conséquences.

3. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'est censée limiter les droits légaux accordés au Client en vertu de la législation Belge applicable et obligatoire, avec notamment les articles 1641 à 1649 et 1701/1 à 1701/19 de l'ancien Code civil.

7.3.2 Pertes indirectes

Otovo ne sont pas responsables des pertes indirectes subies par le Client. Par perte indirecte, on entend, entre autres, le manque à gagner résultant du fait que les Produits ne sont pas disponibles pour l'utilisation prévue.

7.3.4 Perte de production

Une perte de production ou de fonctionnalité peut se produire en cas de temps d'arrêt ou de dysfonctionnement des Produits ou en cas de coupure de courant ou d'erreurs de réseau. Otovo n'est pas tenu d'indemniser le Client pour toute perte de production survenant en dehors du contrôle raisonnable d'Otovo, y compris les erreurs causées par le réseau public et/ou local.

7.4 Décharge de responsabilité

1. Les Produits ne constituent pas la principale source d'électricité du Client. Otovo n'est donc pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par les coupures de courant. Lorsque le réseau électrique n'est plus alimenté, Otovo est tenu d'éteindre le Système d'Énergie Solaire. Lorsque le réseau électrique n'est plus alimenté, Otovo est tenu de mettre la Batterie hors tension, à moins que le Client n'ait pris des dispositions électriques spéciales permettant de continuer à faire fonctionner la Batterie même en cas de coupure du réseau.

2. Toute intervention sur les Produits doit être effectuée par du personnel autorisé uniquement. Otovo n'est donc pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par, entre autres, les réparations et l'entretien effectués par du personnel non autorisé.

8. Résiliation et litiges

8.1 Résiliation

8.1.1 Annulation et résiliation par le Client

1. Le Client peut résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal, sans frais, dans les 14 jours suivant la Date du Contrat (telle que spécifiée dans le Contrat).

2. En cas d'augmentation de prix de plus de 5% par rapport au prix initialement convenu, le Client peut résilier le Contrat sans frais et sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal dans les 14 jours suivant la notification de cette augmentation de prix au Client par Otovo ou les partenaires d'installation d'Otovo.

3. Après 14 jours suivant la Date du Contrat, mais avant le début de l'installation, le Client peut mettre fin à l'installation moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation de 600 EUR. Ces frais d'annulation représentent et compensent les coûts de préparation encourus par Otovo avant l'annulation du Client.

4. L'annulation par le Client doit être faite par écrit en utilisant le formulaire d'annulation d'Otovo qui sera fourni sur demande.

5. Si le Client résilie le contrat après la date d'entrée en vigueur convenue, il devra couvrir toutes les dépenses documentées pour les travaux effectués et les matériaux livrés par Otovo, les partenaires d'installation d'Otovo ou les sous-traitants.

6. Un financement insuffisant pour le Client n'a pas d'incidence sur le droit d'Otovo à percevoir des frais d'annulation.

7. Aucune disposition de la clause 8.1 n'est réputée limiter le droit de résiliation dont jouit le Client en vertu des lois applicables et obligatoires de la Belgique en matière de consommation.

8.1.2 Annulation et résiliation par Otovo

1. Otovo peut annuler l'installation et résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo si le Client n'a pas, dans les 30 jours suivant la signature du contrat, fourni à Otovo ou aux partenaires d'installation d'Otovo les informations nécessaires à l'exécution de l'installation. Dans ce cas, Otovo peut facturer au Client un montant de 600 euros.

2. Otovo peut annuler l'installation et résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo si l'installation ne peut être achevée en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable d'Otovo - telles que l'absence d'approbation des autorités locales ou des changements dans les exigences réglementaires nationales.

3. Otovo peut annuler l'installation et résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo si l'installation ne peut pas être effectuée dans un délai raisonnable, en raison de retards causés par le Client ou par des tiers engagés par le Client - par exemple, le bâtiment n'est pas prêt, il n'y a pas d'électricité sur le site, ou autre.

4. Otovo peut annuler l'installation et résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo en raison d'informations erronées fournies par le Client à Otovo ou aux partenaires d'installation d'Otovo, auquel cas le Client devra couvrir tous les frais documentés pour les travaux effectués et les matériaux livrés par Otovo, les partenaires d'installation d'Otovo ou les sous-traitants.

5. Otovo peut annuler l'installation et résilier le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo en raison de conditions locales (y compris, mais sans s'y limiter, l'état du toit, l'obstruction de l'accès à la Propriété et la non-conformité du système électrique) qui compliquent considérablement l'installation ou qui peuvent entraîner une augmentation significative des coûts.

6. Otovo peut à tout moment retarder ou annuler le Contrat sans intervention préalable d'une cour ou d'un tribunal et sans frais pour Otovo en raison de contraintes de la chaîne d'approvisionnement, telles que des pénuries ou des retards de livraison de matériaux, un manque de capacité dans la chaîne de valeur, ou en raison de l'augmentation des coûts d'achat des matériaux ou des services nécessaires à l'exécution du Contrat.

8.2 Litiges

Les présentes Conditions Générales et le Contrat sont régis et

interprétées conformément aux lois de la Belgique. Les litiges entre le Client et Otovo doivent être résolus à l'amiable. Si cela n'est pas possible, chacune des parties peut porter le litige devant un tribunal. Dans la mesure où cela est légalement admissible, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges relatifs aux droits et obligations découlant du présent contrat sera déterminé conformément à l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code Judiciaire Belge. En tout état de cause, le Client a le droit de porter tout litige relatif aux droits et obligations découlant du présent Contrat devant les tribunaux de Bruxelles.